Articles

Article L3412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil départemental, les dispositions relatives aux conseils départementaux lui sont applicables.