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Article L3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental .