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Article L5411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil départemental est représenté.

Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils départementaux intéressés.