Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/06/2013 au 03/08/2017 (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,56 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,39 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,59 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,50 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,96 %.