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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (n° 1911))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (n° 1911))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,45 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,61 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,34 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,60 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.