Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (n° 1375))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (n° 1375))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,70 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,17 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,35 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,78 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,01 %.