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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,89 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 27,78 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,11 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,22 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,00 %.