Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves pour l'accès au corps de l'inspection du travail)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves pour l'accès au corps de l'inspection du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.