Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.