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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 222-8.05, Art. 222-8.11, Art. 222-8.13, Art. 222-8.14, Art. 222-8.15