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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. 2 : Activités de services à la personne, Art. 86