Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGALES AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGALES AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE)
Les cotisations déterminées en application des articles 2 à 4 ci-dessus sont arrondies, le cas échéant, à l'euro le plus proche.