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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.