Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/06/2013 au 31/12/2017 (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 60,78 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,08 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,29 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,84 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.