Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,14 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,76 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,91 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,43 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,77 %.