Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/06/2013 au 04/08/2017 (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,67 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,67 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,33 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,33 %.