Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.