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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 49,52 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,05 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,95 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 9,52 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,96 %.