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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 70,91 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,94 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,50 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,90 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 3,75 %.