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Article L5125-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/06/2013
au
24/09/2017
(Code du travail)
Données brutes
Article L5125-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/06/2013
au
24/09/2017
(Code du travail)
L'allocation mentionnée à l'article L. 5122-1 est cumulable avec les dispositions prévues au présent chapitre.