Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2013 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au titre de l'année 2013)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2013 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au titre de l'année 2013)
Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 27 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2013.