Articles

Article L4616-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4616-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Un accord d'entreprise peut prévoir des modalités particulières de composition et de fonctionnement de l'instance de coordination, notamment si un nombre important de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont concernés.