Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2013 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation générales de l'examen professionnel pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale et de classe supérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe