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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi)
Données brutes
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2314-2, Art. L2322-2, Art. L2324-3