Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013 relatif à la déclaration annuelle des données sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013 relatif à la déclaration annuelle des données sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-9, Art. D133-9-1, Art. D133-9-2, Art. D133-9-3, Art. D133-9-4, Art. D133-9-5