Articles

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie)


Le jury, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, président ;
2° Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
3° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère chargé de l'industrie ;
4° Un fonctionnaire appartenant au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
5° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
L'arrêté désigne le membre du jury, assurant la vice-présidence, susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.