Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des examens professionnels pour l'avancement respectif aux grades d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure et de classe exceptionnelle)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des examens professionnels pour l'avancement respectif aux grades d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure et de classe exceptionnelle)
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe, chaque année, la date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve et le nombre de postes à pourvoir d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.