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Article D654-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D654-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

En cas de retrait d'agrément, l'acheteur reste redevable du prélèvement. Au cours de la période de retrait, FranceAgriMer ne procède plus aux notifications mentionnées au 1° de l'article D. 654-39, qui conduiraient à un accroissement du quota individuel de l'acheteur. FranceAgriMer ne comptabilise ces modifications qu'au titre de la campagne suivant la date à laquelle l'acheteur est de nouveau agréé, le cas échéant.