Article A225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
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Au titre des diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission, l'organisme tiers indépendant présente :
a) La preuve de son accréditation ;
b) Les travaux accomplis, les méthodes d'échantillonnage utilisées et les incertitudes associées à ces méthodes ;
c) Pour les données chiffrées publiées en application de l'article R. 225-105, la méthodologie utilisée pour estimer la validité des calculs ainsi que les taux de couverture des informations testées ;
d) Les moyens mobilisés et le calendrier et la durée de sa mission ;
e) Le nombre d'entretiens qui ont été conduits ;
f) Le périmètre de ses travaux lorsque la société établit des comptes consolidés.