Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-VI/05, Art. 221-VII/05