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Article Annexe 140-A.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 140-A.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

LISTE DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION HABILITÉES
ET DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES

Le tableau ci-après précise les compétences de chacune des sociétés de classification dans le cadre de leur habilitation.

1. Titres et certificats délivrés au nom de l'Etat pour les navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant une navigation internationale, à l'exception des navires spéciaux, des navires de plaisance à utilisation commerciale, des navires à propulsion nucléaire ou soumis au recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord des navires (recueil INF) :

H : Habilitation comprenant l'étude, l'approbation des plans et documents, la réalisation des visites à bord, la délivrance, le visa et le renouvellement, le retrait et la suspension des titres et certificats en application des dispositions du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

D : Délivrance d'un certificat d'exemption sur avis conforme du ministre chargé de la mer.

CERTIFICATS/VISITES

BUREAU
Veritas

DET NORSKE
Veritas

GERMANISCHER
Lloyd

LLOYD'S
Register

RINA SERVICES
SpA

1

Permis de navigation

-

-

-

-

-

2

Visites relatives au franc-bord/ Certificat de franc-bord

H

H

H

H

H

3

Certificat d'exemption au titre de la Load Line

D

D

D

D

D

4

Visites relatives à la sécurité de construction/ Certificat de sécurité pour navire de charge et Fiche d'équipement modèle C

H

H

H

H

H

5

Certificat d'exemption au titre de la Solas

D

D

D

D

D

6

Visites requises pour le certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge/ Certificat de sécurité pour navire de charge et Fiche d'équipement modèle C

H

H

H

H

H

7

Visites relatives à la sécurité du matériel d'armement/ Certificat de sécurité pour navire de charge et Fiche d'équipement modèle C

H

H

H

H

H

8

Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac

H

H

H

H

H

9

Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

H

H

H

H

H

10

Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures/ Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

H

H

H

H

H

11

Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives en vrac/ Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac

H

H

H

H

H

12

Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre

H

H

H

H

H

13

Visites relatives au registre des ordures/ Approbation plan et registre des ordures

H

H

H

H

H

14

Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère

H

H

H

H

H

15

Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure

H

H

H

H

H

16

Visites relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées/ Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées

H

H

H

H

H

17

Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilité

H

H

H

H

H

18

Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs

H

H

H

H

H

19

Visite réalisée en vertu des dispositions d'une recommandation d'une organisation internationale

H

H

H

H

H

20

Visite relative à la conformité au transport de marchandises dangereuses (circulaire MSC 1266)/ Document de conformité prescription spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses

H

H

H

H

H

21

Visite relative à la prévention de la pollution atmosphérique/ Certificat international de rendement énergétique (IEE)

H

H

H

H

H

2. Titres et certificats délivrés au nom de l'Etat pour tous les types de navires :

H : Habilitation comprenant l'étude, l'approbation des plans et documents, la réalisation des visites à bord, la délivrance, le visa et le renouvellement, le retrait et la suspension des titres et certificats en application des dispositions du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

D : Délivrance d'un certificat d'exemption sur avis conforme du ministre chargé de la mer ou du directeur interrégional de la mer.

CERTIFICATS/ VISITES

BUREAU
Veritas

DET NORSKE
Veritas

GERMANISCHER
Lloyd

LLOYD'S
Register

RINA SERVICES
SpA

1

Visites relatives au certificat international ou national de Franc-Bord/ Certificat de franc-bord

H

H

H

H

H

2

Certificat d'exemption au titre de la Load Line

D

D

D

D

D

3

Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre

H

H

H

H

H

4

Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure

H

H

H

H

H

5

Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs

H

H

H

H

H

3. Certificats de jaugeage des navires délivrés au nom de l'Etat pour tous les navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres :

H : Habilitation comprenant l'étude, la réalisation des visites à bord et la délivrance, le retrait et la suspension des certificats de jaugeage des navires, en application des dispositions du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.


CERTIFICATS/ VISITES

BUREAU

Veritas

DET NORSKE

Veritas

GERMANISCHER

Lloyd

LLOYD'S

Register

RINA

Services SpA


1

Visites relatives au certificat international de jaugeage des navires/ Certificat international de jaugeage des navires

H

H

H

H

H

2

Visites relatives au certificat national de jaugeage des navires/ certificat national de jaugeage des navires

H

H

H

H

H