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Article 130.19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 130.19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et de Panamá.

Les navires peuvent être pourvus, à leur demande, des certificats et documents suivants :

- le certificat spécial de jaugeage pour le canal de Suez ;

- le document préparatoire PC/ UMS pour le canal de Panamá.

Ces certificats sont émis, pour tout navire en faisant la demande, par une société de classification habilitée.