Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres.
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m) |
Directive 97/70/CE |
navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres. |
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Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m) |
Directive 97/70/CE |
navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres. |