Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat international du système antisalissure |
Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
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Fiche de systèmes antisalissure |
Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |