Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat international de jaugeage des navires |
Convention de 1969 sur le jaugeage des navires TM5/ Circ. 5 Résolution MSC 234 (82) Res A 388 (10) Res A 493 (XII) Res A 747 (18) Res A 758 (18) |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres |