Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002
Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 12, Art. 13