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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1967
Art. 1