Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1