Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2013 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 3 décembre 2012
Art. 2, Art. 3