Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux)
Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 4
II. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 14 septembre 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret peuvent être modifiées par décret.