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Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux)

Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 4

II. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 14 septembre 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret peuvent être modifiées par décret.