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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux)

Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de moniteur-éducateur
et intervenant familial

SITUATION DANS LE GRADE
de moniteur-éducateur
et intervenant familial principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon

13e échelon
12e échelon

Ancienneté acquise, majorée de deux ans.

12e échelon :


― à partir de deux ans
12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans.

― avant deux ans
11e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

11e échelon :


― à partir de deux ans
11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans.

― avant deux ans
10e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an.

10e échelon :


― à partir de deux ans
10e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans
9e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon :


― à partir de deux ans
9e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans
8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon :


― à partir de deux ans
8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans
7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

7e échelon :


― à partir de deux ans
7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans
6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

6e échelon :


― à partir de deux ans
6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans
5e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon :


― à partir de deux ans
5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans
4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon :


― à partir d'un an
4e échelon

Sans ancienneté