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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-32 du 10 janvier 1995
Art. 1, Art. 3, Art. 4