Articles

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 5