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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de conseiller socio-éducatif

SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER SUPÉRIEUR SOCIO-ÉDUCATIF

Conseiller supérieur socio-éducatif
échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

6e

Ancienneté acquise

12e échelon

5e

Ancienneté acquise

11e échelon

4e

Ancienneté acquise

10e échelon

3e

Ancienneté acquise

9e échelon

2e

4/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

1er

4/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

1er

Sans ancienneté