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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-842 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 2