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Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
avant reclassement

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée maximale de l'échelon

Educateur-chef de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants

7e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon :


― à partir d'un an
8e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon :


― à partir de six mois
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois
4e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
2e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon


― à partir d'un an
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
Educateur principal de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants

5e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon


― à partir de deux
12e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
11e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise, majorée de trois mois
1er échelon
8e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants

12e échelon
11e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et demi
8e échelon
8e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon


― à partir d'un an six mois
7e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et demi
― avant un an six mois
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de six mois
4e échelon :


― à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :


― à partir d'un an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an majorée de six mois
― avant un an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise