Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 8-1, Art. 8-2