Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans les corps des ministères économique et financier en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.