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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
2013

Administration centrale et corps ou services rattachés

Corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2007-537 du 10 avril 2007)

Attaché principal

6,5 %

Corps des ingénieurs économistes de la construction
(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)

Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure

20 %

Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998)

Traducteur principal de 1re classe

33 %

Traducteur principal de 2e classe

25 %

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
(Décret n° 2010-971 du 26 août 2010)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

8 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

15 %

Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 1re classe

24 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

40 %

Adjoint administratif de 1re classe

50 %

Corps des adjoints techniques d'administration centrale
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 1re classe

34 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

Adjoint technique de 1re classe

35 %

Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances
(Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961)

Dessinateur projeteur en chef

25 %

Dessinateur projeteur de 1re classe

25 %

Direction générale des finances publiques

Corps des administrateurs des finances publiques
(Décret n° 2009-208 du 20 février 2009)

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

10 %

Administrateur général des finances publiques de classe normale

12 %

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010)

Administrateur des finances publiques adjoint

5 %

Inspecteur principal des finances publiques

1 %

Inspecteur divisionnaire hors classe

25 %

Inspecteur divisionnaire de classe normale

15 %

Corps des contrôleurs des finances publiques
(Décret n° 2010-982 du 26 août 2010)

Contrôleur principal

14 %

Contrôleur de 1re classe

24 %

Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010)

Géomètre-cadastreur principal

30 %

Géomètre-cadastreur

30 %

Corps des agents administratifs des finances publiques
(Décret n° 2010-984 du 26 août 2010)

Agent administratif principal de 1re classe

33 %

Agent administratif principal de 2e classe

50 %

Agent administratif de 1re classe

50 %

Corps des agents techniques des finances publiques
(Décret n° 2010-985 du 26 août 2010)

Agent technique principal de 1re classe

33 %

Agent technique principal de 2e classe

50 %

Agent technique de 1re classe

50 %

Direction générale des douanes et droits indirects

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
(Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)

Directeur des services douaniers de 1re classe

36 %

Directeur des services douaniers de 2e classe

41 %

Inspecteur principal de 1re classe

3,5 %

Inspecteur principal de 2e classe

1,5 %

Inspecteur régional de 1re classe

18 %

Inspecteur régional de 2e classe

32 %

Inspecteur régional de 3e classe

30 %

Corps des contrôleurs des douanes
(Décret n° 95-380 du 10 avril 1995)

Contrôleur principal

14 %

Contrôleur de 1re classe

24 %

Corps des agents de constatation des douanes
(Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)

Agent de constatation principal de 1re classe

33 %

Agent de constatation principal de 2e classe

50 %

Agent de constatation de 1re classe

50 %

Institut national de la statistique et des études économiques

Corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)

Inspecteur général de classe exceptionnelle

20 %

Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 67-328 du 31 mars 1967)

Administrateur hors classe

21 %

Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007)
Attaché statisticien principal

7 %

Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)

Contrôleur principal

14 %

Contrôleur de 1re classe

24 %

Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 1re classe

25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

50 %

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)

Directeur départemental de 1re classe

32 %

Directeur départemental de 2e classe

27 %

Inspecteur principal

2 %

Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010)

Contrôleur principal

14 %

Contrôleur de 1re classe

24 %

Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 68-619 du 29 juin 1968)

Adjoint de contrôle principal de 1re classe

30 %

Adjoint de contrôle principal de 2e classe

33 %

Adjoint de contrôle de 1re classe

50 %

Service commun des laboratoires

Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
(Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

20 %

Directeur de laboratoire de classe supérieure

7 %

Directeur de laboratoire de classe normale

 7 %

Corps des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 96-273 du 26 mars 1996)

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

10 %

Technicien de laboratoire de classe supérieure

14 %

Corps des adjoints techniques de laboratoire
(Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 1re classe

34 %

Adjoint technique principal de 2e classe

50 %

Adjoint technique de 1re classe

25 %

Industrie

Corps des ingénieurs des mines
(Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009)

Ingénieur général

15 %

Ingénieur en chef

44 %

Corps des professeurs des écoles des mines
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Professeur de classe exceptionnelle

12 %

Professeur de 1re classe

15 %

Corps des maîtres assistants des écoles des mines
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Maîtres assistants hors classe

15 %

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988)

Ingénieur divisionnaire

15 %

Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
(Décret n° 2012-984 du 22 août 2012)

Technicien supérieur en chef

17 %

Technicien supérieur principal

10 %

Corps des techniciens de laboratoire des écoles des mines
(Décret n° 96-273 du 26 mars 1996)

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

25 %

Technicien de laboratoire de classe supérieure

29 %

P & T

Corps des administrateurs des postes et télécommunications
(Décret n° 68-268 du 21 mars 1968)

Administrateur des P et T hors classe

50 %

Direction générale du Trésor

Corps des conseillers économiques
(Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004)

Conseiller économique de classe exceptionnelle

25 %

Conseiller économique hors classe


30 %

Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)

Attaché économique principal de 1re classe

33 %

Attaché économique principal de 2e classe

15 %

Imprimerie nationale

Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)

Prote principal

25 %

Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)

Correcteur principal

10 %

Monnaies et médailles

Corps des fonctionnaires techniques des monnaies et médailles
(Décret n° 68-270 du 19 mars 1968)

Maître graveur

50 %

Chef de fabrication

40 %

Chef de fabrication adjoint

50 %

Chef mécanicien

50 %

Chef d'atelier principal

50 %