Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008)


Le brevet de capitaine est délivré aux candidats titulaires du brevet de second capitaine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation en qualité de chef de quart à la passerelle conformément à l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.
Toutefois, les trente-six mois de navigation susmentionnés sont réduits à vingt-quatre mois si douze mois au moins ont été effectués dans les fonctions de second capitaine conformément à l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.